MARIAGES, PACS ET BAPTÊMES CIVILS

MARIAGES

Hand of the groom and the bride with wedding rings

La première démarche en vue d’un mariage est la publication des bans.

Publication des bans

Pour la publication des bans, les futurs époux doivent se présenter tous les deux à la mairie.

Pièces à fournir pour chacun :

  • Pièce d’identité

  • Justificatifs de domicile

  • Informations complètes relatives aux témoins (un témoin chacun au minimum et deux au maximum), ainsi que la photocopie de leurs cartes d’identité

  • copie intégrale de l’acte de naissance de moins de 3 mois pour ceux qui sont nés en France

  • le certificat du notaire s’il est établi un contrat de mariage

  • Dans certaines situations particulières, d’autres documents peuvent être demandées.

Pour tous renseignements complémentaires vous pouvez  suivre ce lien.

Après dépôt de ces pièces les publications seront affichées pendant 10 jours à la mairie du lieu de mariage et éventuellement à la mairie de domicile de chacun des époux.

Le mariage

Le mariage est célébré à la mairie du lieu du domicile de l’un ou l’autre des époux, ou de leur domicile commun s’ils vivent déjà ensemble, ou encore de celui du père ou de la mère d’un des futurs époux.

Il a lieu en présence d’un ou deux témoins pour chacun des époux, parents ou non, et âgés d’au moins 18 ans.

Lors de la célébration du mariage, un livret de famille est délivré aux époux.

PACTE CIVIL DE SOLIDARITÉ  (PACS)

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Le Pacte Civil de Solidarité est un contrat conclu entre deux personnes physiques pour organiser leur vie commune. Ces deux personnes doivent être majeures, de sexe différents ou de même sexe.
Les personnes liées par un PACS doivent disposer d’une résidence commune (même si le domicile peut éventuellement être séparé).

Pour les habitants de la Chapelle Biche, la démarche doit être faite auprès du Tribunal d’instance de Flers.

Tribunal d’instance de Flers
33 rue Jules Gévelot
BP 419
61100 FLERS
Tel : +33 2 33 65 35 04
Fax : +33 2 33 66 19 14

Pièces à fournir par chaque partenaire :

  • Pièce d’identité

  • Copie intégrale ou un extrait d’acte de naissance avec filiation de moins de 3 mois (6 mois si la personne est de nationalité étrangère et née hors de France)

  • Une attestation sur l’honneur au terme de laquelle chaque partenaire certifie qu’il n’a pas de lien de parenté ou d’alliance avec l’autre empêchant la conclusion d’un PACS

  • Une attestation sur l’honneur indiquant l’adresse à laquelle les partenaires fixent leur résidence commune.

Pour d’autres renseignements, vous pouvez cliquer sur ce lien : PACS

BAPTÊME CIVILBAPTÊME

Le baptême républicain n’est prévu par aucun texte législatif. Il n’y a pas d’obligation de le célébrer  et il n’y a pas de cérémonial préétabli.

Par ailleurs, ne s’agissant pas d’un acte d’état civil,  le maire n’est pas non plus autorisé à l’inscrire sur les registres de l’état civil.
Il faut savoir que le document délivré pour l’occasion  ne présente aucune valeur juridique. L’engagement que prennent les parrains et marraines de suppléer les parents en cas de défaillance ou de disparition n’a qu’une valeur morale.

Pièces à fournir :

  • Copie intégrale de l’acte de naissance de l’enfant

  • Livret de famille

  • Renseignements relatifs aux parents et parrain/marraine

  • Photocopie des pièces d’identité des parrains et marraines

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