BIENVENUE À LA CHAPELLE BICHE

RAPPEL

Pour le respect de vos voisins, nous vous rappelons que l’utilisation des matériels de jardinage et de bricolage à moteur thermique n’est autorisée que:

  • En semaine de 8h à 12h et de 13h30 à 19h30
  • Samedis de 9h à 12h et de 13h30 à 19h
  • Dimanches et jours fériés de 10h à 12h

Comptant sur votre civisme.

La Municipalité


Facilitez le déploiement de la fibre

L’élagage des plantations est indispensable à son déploiement.

Les plantations situées à proximité des réseaux de communication aériens nécessitent une surveillance et un entretien régulier. Trop proches des câbles, elles peuvent provoquer un mauvais fonctionnement, voire une interruption des services de téléphonie et d’internet. Le frottement et la chute des branches peuvent ainsi provoquer des coupures aux conséquences graves en cas d’urgence (personnes dépendantes, isolées, télétransmissions coupées, alarmes inactives, etc…)

La loi Chassaigne du 7 octobre 2016, prévoit qu’il appartient aux propriétaires de réaliser l’élagage des plantations sur leur terrain, lorsque celles-ci sont trop proches des lignes de communications. Les travaux de déploiement de la fibre optique sur votre commune nécessitent une intervention sur les lignes aériennes et donc un élagage conforme aux normes de sécurité. Au besoin, l’opérateur des travaux  missionné par Orne Département THD peut procéder à l’élagage des plantations gênantes au frais du propriétaire, conformément à l’article L.51 du code des postes et communications électroniques.

Chaque plantation du domaine public ou privé doit respecter une distance de 1 m en hauteur et 50 cm en largeur avec les lignes de communications aériennes.

Distance élagage

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pour plus de renseignement cliquer ici (Source de l’article )


Pour trouver notre commune sur l’application My city pocket il faut mettre un trait d’union entre La Chapelle-Biche

 

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